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Lois et règlements
2014, ch. 119
- Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l'Atlantique
Article 6
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Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2014-12-30
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Employés de la Commission
6
(1)
La Commission nomme le directeur des courses, lequel occupe le poste de directeur général de la Commission.
6
(2)
La Commission peut employer d’autres personnes pour assurer la bonne exécution de ses activités.
6
(3)
Les personnes qu’emploie la Commission en vertu des paragraphes (1) et (2) sont assujetties aux mêmes modalités et aux mêmes conditions d’emploi que celles qui s’appliquent aux employés du Conseil.
1993, ch. M-1.3, art. 6
0
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